Permis de démolir n° PD 02539117R0001 à Mont-de-Laval

Permis de démolir

N° PD 02539117R0001

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT-DE-LAVAL

Adresse du terrain

RUE DU CHENE MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

04/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 87

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT-DE-LAVAL

SIRET21250391600018

SIREN212503916

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseRUE DU CHENE MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesA 87

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.