Permis de construire
N° PC 02539120R0003
Ville de Mont-de-Laval · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LOTISSEMENT LE TONNOT LES SEIGNOTTES ET CROTOT RUINE MONT-DE-LAVAL 25210
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 584 · A 581
Superficie du terrain
1001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/08/2020
Ouverture du chantier15/03/2021
Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMont-de-Laval (25391)
Code postal25210
AdresseLOT LOTISSEMENT LE TONNOT LES SEIGNOTTES ET CROTOT RUINE MONT-DE-LAVAL 25210
ParcellesA 584 · A 581
Superficie terrain1001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.