Permis de construire n° PC 02539120R0003 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539120R0003

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LOTISSEMENT LE TONNOT LES SEIGNOTTES ET CROTOT RUINE MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

05/08/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 584 · A 581

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

← Toutes les autorisations à Mont-de-Laval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/08/2020

Ouverture du chantier15/03/2021

Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseLOT LOTISSEMENT LE TONNOT LES SEIGNOTTES ET CROTOT RUINE MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesA 584 · A 581

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.