Permis de construire n° PC 02539119R0003 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539119R0003

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DES COMBOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 68P

Superficie du terrain

1225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

187 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier04/05/2020

Achèvement des travaux04/06/2021

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseCLOS DES COMBOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesC 68P

Superficie terrain1225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée187 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.