Permis de construire
N° PC 02539116R0005
Ville de Mont-de-Laval · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LE PLON ET LES EPINOT MONT-DE-LAVAL 25210
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 543 · A 541 · A 539
Superficie du terrain
1437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
211 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/02/2017
Ouverture du chantier26/06/2017
Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMont-de-Laval (25391)
Code postal25210
AdresseSUR LE PLON ET LES EPINOT MONT-DE-LAVAL 25210
ParcellesA 543 · A 541 · A 539
Superficie terrain1437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée211 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.