Permis de construire n° PC 02539116R0005 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539116R0005

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LE PLON ET LES EPINOT MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 543 · A 541 · A 539

Superficie du terrain

1437 m²

Logements créés

Surface habitable créée

211 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2017

Ouverture du chantier26/06/2017

Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseSUR LE PLON ET LES EPINOT MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesA 543 · A 541 · A 539

Superficie terrain1437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée211 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.