Permis de construire n° PC 02539115R0001 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539115R0001

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES EPINOTTES LES EPINOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

21/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1548

Superficie du terrain

1240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/04/2015

Date d'autorisation21/03/2015

Ouverture du chantier01/04/2015

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseRUE DES EPINOTTES LES EPINOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesA 1548

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.