Permis d'aménager n° PA 02539116R0004 à Mont-de-Laval

Permis d'aménager

N° PA 02539116R0004

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SEIGNOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

11/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 474 · A 472 · A 470

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/02/2017

Ouverture du chantier11/05/2017

Achèvement des travaux25/08/2017

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseLES SEIGNOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesA 474 · A 472 · A 470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.