Permis de construire n° PC 02539120R0001 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539120R0001

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS

Adresse du terrain

1 RUE DU FOURNET DESSOUS MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 311 · B 282 · B 6

Superficie du terrain

44728 m²

Surface locaux créée

1783 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/02/2020

Ouverture du chantier31/03/2020

Achèvement des travaux12/07/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE RAYMOND DU FOURNET DESSOUS

SIRET81980083000013

SIREN819800830

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

Adresse1 RUE DU FOURNET DESSOUS MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesB 311 · B 282 · B 6

Superficie terrain44728 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2136 m²

Surface locaux créée1783 m²

Surface locaux démolie468 m²

Surface agricole avant2136 m²

Surface agricole créée1783 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.