Permis de construire
N° PC 02539118R0001
Ville de Mont-de-Laval · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE LES COMBOTTES MONT-DE-LAVAL 25210
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 292 · A 364 · A 365P
Superficie du terrain
8493 m²
Surface locaux créée
436 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/06/2018
Ouverture du chantier29/07/2019
Achèvement des travaux10/11/2021

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéMONT-DE-LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMont-de-Laval (25391)
Code postal25210
Adresse5 RUE LES COMBOTTES MONT-DE-LAVAL 25210
ParcellesA 292 · A 364 · A 365P
Superficie terrain8493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²
Surface locaux créée436 m²
Surface locaux démolie48 m²
Surface agricole avant630 m²
Surface agricole créée436 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.