Permis de construire n° PC 02539118R0001 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539118R0001

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE LES COMBOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 292 · A 364 · A 365P

Superficie du terrain

8493 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/06/2018

Ouverture du chantier29/07/2019

Achèvement des travaux10/11/2021

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

Adresse5 RUE LES COMBOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesA 292 · A 364 · A 365P

Superficie terrain8493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée436 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface agricole avant630 m²

Surface agricole créée436 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.