Permis de construire n° PC 02539116R0002 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539116R0002

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA FIN DESSOUS MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

02/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 267

Superficie du terrain

86850 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/04/2016

Ouverture du chantier08/08/2016

Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

Adresse1 RUE DE LA FIN DESSOUS MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesC 267

Superficie terrain86850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²

Surface agricole créée394 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.