Permis de construire n° PC 02539112R0001 à Mont-de-Laval

Permis de construire

N° PC 02539112R0001

Ville de Mont-de-Laval · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SEIGNOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 81

Superficie du terrain

2050 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéMONT-DE-LAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMont-de-Laval (25391)

Code postal25210

AdresseLES SEIGNOTTES MONT-DE-LAVAL 25210

ParcellesC 81

Superficie terrain2050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.