Déclaration préalable de travaux n° DP 0382531920008 à Mont-de-Lans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382531920008

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DES FONDS MEIJE 6-6 BIS DEUX-ALPES

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 384

Superficie du terrain

7336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/02/2019

👤Demandeur

Code postal38 86

LocalitéLES DEUX ALPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

AdresseCLOS DES FONDS MEIJE 6-6 BIS DEUX-ALPES

ParcellesAK 384

Superficie terrain7336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo74 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.