Permis de construire n° PC 0382531620003 à Mont-de-Lans

Permis de construire

N° PC 0382531620003

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PETIT PLAN MONT DE LANS 38860

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 520

Superficie du terrain

11326 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9286 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/09/2023

Date d'autorisation09/09/2016

Ouverture du chantier27/08/2018

Achèvement des travaux14/09/2023

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

AdressePETIT PLAN MONT DE LANS 38860

ParcellesAI 520

Superficie terrain11326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)82

dont collectifs82

Surface habitable créée9286 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceProjet mixte

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.