Permis de construire n° PC 0382531420001 à Mont-de-Lans

Permis de construire

N° PC 0382531420001

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONDAMINE MONT-DE-LANS 38860

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 320

Superficie du terrain

475 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

Code postal38860

LocalitéMONT-DE-LANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

AdresseCONDAMINE MONT-DE-LANS 38860

ParcellesAC 320

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.