Permis d'aménager n° PA 0382531420019 à Mont-de-Lans

Permis d'aménager

N° PA 0382531420019

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TERRES DE VENOSC MONT-DE-LANS 38860

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

. 349p · . 121p · . 116p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/12/2015

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

Code postal38860

LocalitéMONT DE LANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

AdresseTERRES DE VENOSC MONT-DE-LANS 38860

Parcelles. 349p · . 121p · . 116p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.