Permis d'aménager
N° PA 0382532420003
Ville de Mont-de-Lans · 38860
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Adresse du terrain
ROUTE DU PETIT PLAN LES DEUX ALPES 38860
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 692 · AI 694 · AI 696
Superficie du terrain
830038 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES DEUX ALPES
SIRET20006443400018
SIREN200064434
Code postal38860
LocalitéLES DEUX ALPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMont-de-Lans (38253)
Code postal38860
AdresseROUTE DU PETIT PLAN LES DEUX ALPES 38860
ParcellesAI 692 · AI 694 · AI 696
Superficie terrain830038 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.