Déclaration préalable de travaux n° DP 0382531920071 à Mont-de-Lans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382531920071

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE COURTIL LES DEUX ALPES 38860

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 626

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-de-Lans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

AdresseLE COURTIL LES DEUX ALPES 38860

ParcellesAC 626

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant63 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.