Permis de construire n° PC 0382532320028 à Mont-de-Lans

Permis de construire

N° PC 0382532320028

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMYTERRE

Adresse du terrain

LOT D ZONE ARTISANALE LES OUGIER ""PIERRE POUSSET"" - VENOSC LES DEUX ALPES 38860

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 788

Superficie du terrain

1731 m²

Surface locaux créée

850 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOMYTERRE

SIRET91230959800015

SIREN912309598

Code postal38520

LocalitéLE BOURG-D'OISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

AdresseLOT D ZONE ARTISANALE LES OUGIER ""PIERRE POUSSET"" - VENOSC LES DEUX ALPES 38860

Parcelles0A 788

Superficie terrain1731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée850 m²

Surface commerce créée749 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.