Permis de construire n° PC 0382532220020 à Mont-de-Lans

Permis de construire

N° PC 0382532220020

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

HOSPICES CIVILS DE LYON

Adresse du terrain

73 AV DE LA MUZELLE LES DEUX ALPES 38860

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 350 · AM 264

Superficie du terrain

3865 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

DénominationHOSPICES CIVILS DE LYON

SIRET26690027300019

SIREN266900273

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

Adresse73 AV DE LA MUZELLE LES DEUX ALPES 38860

ParcellesAM 350 · AM 264

Superficie terrain3865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée384 m²

Surface locaux démolie490 m²

Surface commerce avant490 m²

Surface commerce créée384 m²

Surface commerce démolie490 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.