Permis de construire n° PC 0382532020010 à Mont-de-Lans

Permis de construire

N° PC 0382532020010

Ville de Mont-de-Lans · 38860

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Adresse du terrain

LE COURTIL VENOSC 38520

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 256

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES DEUX ALPES

SIRET20006443400018

SIREN200064434

Code postal38860

LocalitéLES DEUX ALPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMont-de-Lans (38253)

Code postal38860

AdresseLE COURTIL VENOSC 38520

ParcellesAC 256

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux transformée33 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.