Permis d'aménager n° PA 07644312P0001 à Mont-Cauvaire

Permis d'aménager

N° PA 07644312P0001

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE DE CLERES RUE DE LA PORTE ROMPUE MONT-CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 115 · C 131p · C 253

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mont-Cauvaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux08/01/2015

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

AdresseRUE DE CLERES RUE DE LA PORTE ROMPUE MONT-CAUVAIRE 76690

ParcellesC 115 · C 131p · C 253

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.