Permis d'aménager n° PA 07644313P0001 à Mont-Cauvaire

Permis d'aménager

N° PA 07644313P0001

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU MESNIL MONT-CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 63

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/08/2013

Ouverture du chantier15/07/2014

Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

Code postal76520

LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

AdresseRTE DU MESNIL MONT-CAUVAIRE 76690

Parcelles0D 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.