Permis d'aménager n° PA 07644316M0001 à Mont-Cauvaire

Permis d'aménager

N° PA 07644316M0001

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU MESNIL MONT-CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 66 · C 247 · C 248

Superficie du terrain

14227 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/10/2016

Ouverture du chantier18/04/2017

Achèvement des travaux18/07/2017

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

AdresseROUTE DU MESNIL MONT-CAUVAIRE 76690

ParcellesC 66 · C 247 · C 248

Superficie terrain14227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.