Déclaration préalable de travaux n° DP 07644322B0004 à Mont-Cauvaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07644322B0004

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

Adresse du terrain

1 RUE PLACIDE ALEXANDRE FERME COMMUNALE MONT-CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

19/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 264

Superficie du terrain

29300 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT CAUVAIRE

SIRET21760443800010

SIREN217604438

Code postal76690

LocalitéMONT-CAUVAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

Adresse1 RUE PLACIDE ALEXANDRE FERME COMMUNALE MONT-CAUVAIRE 76690

ParcellesC 264

Superficie terrain29300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant988 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant988 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.