Déclaration préalable de travaux n° DP 07644318B0006 à Mont-Cauvaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07644318B0006

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT CAUVAIRE

Adresse du terrain

13 ROUTE DE CLERES MONT CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 124 · B 126

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Cauvaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/09/2018

Ouverture du chantier07/04/2019

Achèvement des travaux25/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT CAUVAIRE

SIRET21760443800010

SIREN217604438

Code postal76690

LocalitéMONT CAUVAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

Adresse13 ROUTE DE CLERES MONT CAUVAIRE 76690

ParcellesB 124 · B 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant272 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.