Permis de construire
N° PC 07644317B0005
Ville de Mont-Cauvaire · 76690
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT CAUVAIRE
Adresse du terrain
11 ROUTE DE CLERES MONT CAUVAIRE 76690
Date d'autorisation
02/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 124 · B 125
Superficie du terrain
3367 m²
Surface locaux créée
110 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/08/2017
Ouverture du chantier02/08/2017
Achèvement des travaux29/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT CAUVAIRE
SIRET21760443800010
SIREN217604438
Code postal76690
LocalitéMONT-CAUVAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Cauvaire (76443)
Code postal76690
Adresse11 ROUTE DE CLERES MONT CAUVAIRE 76690
ParcellesB 124 · B 125
Superficie terrain3367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant963 m²
Surface locaux créée110 m²
Surface publique avant963 m²
Surface publique créée110 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.