Permis de construire
N° PC 07644313P0002
Ville de Mont-Cauvaire · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 19 DE MONTVILLE A MONT-CAUVAIRE MONT-CAUVAIRE 76690
Date d'autorisation
15/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 264
Superficie du terrain
29300 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
14

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/07/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux19/11/2015

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéMONT-CAUVAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Cauvaire (76443)
Code postal76690
AdresseVOIE COMMUNALE N 19 DE MONTVILLE A MONT-CAUVAIRE MONT-CAUVAIRE 76690
ParcellesC 264
Superficie terrain29300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface locaux transformée268 m²
Surface publique avant21 m²
Nombre de chambres14
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.