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Permis de construire
N° PC 07644317B0019
Ville de Mont-Cauvaire · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAMEAU LE MESNIL MONT-CAUVAIRE 76690
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 123 · D 123
Superficie du terrain
10000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier23/11/2017

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéFONTAINE-LE-BOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneMont-Cauvaire (76443)
Code postal76690
AdresseHAMEAU LE MESNIL MONT-CAUVAIRE 76690
ParcellesD 123 · D 123
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée24 m²
Surface habitable issue de transfo262 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.