Permis de construire n° PC 07644317B0015 à Mont-Cauvaire

Permis de construire

N° PC 07644317B0015

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU MESNIL ""LE DOMAIN MONT CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 66 · C 248 · C 247

Superficie du terrain

544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal76710

LocalitéMONTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

AdresseROUTE DU MESNIL ""LE DOMAIN MONT CAUVAIRE 76690

ParcellesC 66 · C 248 · C 247

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.