Permis de construire n° PC 07644317B0012 à Mont-Cauvaire

Permis de construire

N° PC 07644317B0012

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 DOMAINE DE LA FERME MONT CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 373 · C 248 · C 247

Superficie du terrain

634 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/09/2017

Ouverture du chantier25/10/2017

👤Demandeur

Code postal76690

LocalitéMONT CAUVAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

Adresse17 DOMAINE DE LA FERME MONT CAUVAIRE 76690

ParcellesC 373 · C 248 · C 247

Superficie terrain634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.