Permis de construire n° PC 07644314P0019 à Mont-Cauvaire

Permis de construire

N° PC 07644314P0019

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CLERES PORTE ROMPUE LOT N 9 MONT-CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 315

Superficie du terrain

842 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt27/04/2015

Date d'autorisation02/03/2015

Ouverture du chantier27/04/2015

👤Demandeur

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

AdresseRTE DE CLERES PORTE ROMPUE LOT N 9 MONT-CAUVAIRE 76690

Parcelles0C 315

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.