Permis de construire n° PC 07644312P0026 à Mont-Cauvaire

Permis de construire

N° PC 07644312P0026

Ville de Mont-Cauvaire · 76690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RES LES POMMIERS MONT-CAUVAIRE 76690

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 613 · B 616

Superficie du terrain

971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

Ouverture du chantier17/04/2013

Achèvement des travaux20/09/2013

👤Demandeur

Code postal76380

LocalitéCANTELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneMont-Cauvaire (76443)

Code postal76690

Adresse7 RES LES POMMIERS MONT-CAUVAIRE 76690

ParcellesB 613 · B 616

Superficie terrain971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.