Déclaration préalable de travaux n° DP 05408419E0023 à Mont-Bonvillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05408419E0023

Ville de Mont-Bonvillers · 54111

Bénéficiaire

HASEV

Adresse du terrain

6 RUE DE LA REPUBLIQUE MONT-BONVILLERS 54111

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 551

Superficie du terrain

1315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

DénominationHASEV

SIRET85098420400014

SIREN850984204

Code postal54111

LocalitéMONT BONVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneMont-Bonvillers (54084)

Code postal54111

Adresse6 RUE DE LA REPUBLIQUE MONT-BONVILLERS 54111

ParcellesAE 551

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.