Permis de construire n° PC 01444114R0002 à Mont-Bertrand

Permis de construire

N° PC 01444114R0002

Ville de Mont-Bertrand · 14350

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 LES ECASSERIES MONT-BERTRAND 14350

Date d'autorisation

11/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

159 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/03/2015

Ouverture du chantier05/09/2015

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES BRUYERES

SIRET25140051100035

SIREN251400511

Code postal14350

LocalitéLE BENY-BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMont-Bertrand (14441)

Code postal14350

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 LES ECASSERIES MONT-BERTRAND 14350

ParcellesZI 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²

Surface publique créée159 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.