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Permis de construire
N° PC 01444113R0004
Ville de Mont-Bertrand · 14350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA ROULANDIERE MONT-BERTRAND 14350
Date d'autorisation
10/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 94
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
477 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

Code postal14350
LocalitéMONT-BERTRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMont-Bertrand (14441)
Code postal14350
AdresseLA ROULANDIERE MONT-BERTRAND 14350
ParcellesZE 94
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1097 m²
Surface locaux créée477 m²
Surface agricole avant1097 m²
Surface agricole créée477 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.