Permis d'aménager
N° PA 0625841500001
Ville de Mont-Bernanchon · 62350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE FROIDE MONT-BERNANCHON 62350
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 10 · BB 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneMont-Bernanchon (62584)
Code postal62350
AdresseRUE FROIDE MONT-BERNANCHON 62350
ParcellesBB 10 · BB 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.