Déclaration préalable de travaux n° DP 0625841800012 à Mont-Bernanchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0625841800012

Ville de Mont-Bernanchon · 62350

Bénéficiaire

THD 59-62

Adresse du terrain

RUE DE LA PLACE MONT-BERNENCHON 62350

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 27

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationTHD 59-62

SIRET82339000000011

SIREN823390000

Code postal59930

LocalitéLZ CHAPELLE D'ARMENTIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneMont-Bernanchon (62584)

Code postal62350

AdresseRUE DE LA PLACE MONT-BERNENCHON 62350

ParcellesBH 27

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.