Permis de construire n° PC 07130124M0001 à Mont

Permis de construire

N° PC 07130124M0001

Ville de Mont · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RTE DE BOURBON LANCY MONT 71140

Date d'autorisation

26/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 89

Superficie du terrain

46627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

Code postal71140

LocalitéBOURBON-LANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont (71301)

Code postal71140

Adresse11 RTE DE BOURBON LANCY MONT 71140

ParcellesB 89

Superficie terrain46627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant263 m²

Surface habitable créée263 m²

Surface habitable démolie263 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.