Permis de construire n° PC 07130113M0002 à Mont

Permis de construire

N° PC 07130113M0002

Ville de Mont · 71140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ PILOTS MONT 71140

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 732 · A 733 · A 734

Superficie du terrain

36092 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal01540

LocalitéVONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMont (71301)

Code postal71140

AdresseCHEZ PILOTS MONT 71140

ParcellesA 732 · A 733 · A 734

Superficie terrain36092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable issue de transfo293 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.