Permis de construire n° PC 06439614R0005 à Mont

Permis de construire

N° PC 06439614R0005

Ville de Mont · 64300

Bénéficiaire

SI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

Adresse du terrain

RUE DU VIEUX MONT MONT 64300

Date d'autorisation

11/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 173

Superficie du terrain

60 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

DénominationSI D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAISE

SIRET25640019300023

SIREN256400193

Code postal64360

LocalitéTARSACQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneMont (64396)

Code postal64300

AdresseRUE DU VIEUX MONT MONT 64300

ParcellesBE 173

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.