Déclaration préalable de travaux
N° DP 06730222R0036
Ville de Monswiller · 67700
Bénéficiaire
SCI MIRAPOM
Adresse du terrain
14 RUE GOLDENBERG MONSWILLER 67700
Date d'autorisation
24/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 112
Superficie du terrain
693 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/10/2022
Ouverture du chantier24/03/2023
Achèvement des travaux10/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI MIRAPOM
SIRET90305635600012
SIREN903056356
Code postal67700
LocalitéMONSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMonswiller (67302)
Code postal67700
Adresse14 RUE GOLDENBERG MONSWILLER 67700
Parcelles07 112
Superficie terrain693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant141 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.