Déclaration préalable de travaux n° DP 06730222R0014 à Monswiller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06730222R0014

Ville de Monswiller · 67700

Bénéficiaire

IMMOBILIERE DES ROHAN SYNDIC

Adresse du terrain

13 RUE GOLDENBERG MONSWILLER 67700

Date d'autorisation

20/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 212

Superficie du terrain

1784 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DES ROHAN SYNDIC

SIRET48213168700014

SIREN482131687

Code postal67700

LocalitéMONSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMonswiller (67302)

Code postal67700

Adresse13 RUE GOLDENBERG MONSWILLER 67700

Parcelles07 212

Superficie terrain1784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.