Permis de construire
N° PC 06730223R0007
Ville de Monswiller · 67700
Bénéficiaire
SCI ZORN I
Adresse du terrain
1 RUE DU ZORNHOFF MONSWILLER 67700
Date d'autorisation
08/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 337 · 12 353 · 12 354
Superficie du terrain
6103 m²
Surface locaux créée
1153 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ZORN I
SIRET43480944800013
SIREN434809448
Code postal67790
LocalitéSTEINBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMonswiller (67302)
Code postal67700
Adresse1 RUE DU ZORNHOFF MONSWILLER 67700
Parcelles12 337 · 12 353 · 12 354
Superficie terrain6103 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1197 m²
Surface locaux créée1153 m²
Surface commerce avant1197 m²
Surface commerce créée1153 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.