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Permis de construire
N° PC 06730221R0004
Ville de Monswiller · 67700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE HAUTE MONSWILLER 67700
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 149 · 01 398
Superficie du terrain
106 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/03/2022
Ouverture du chantier30/03/2022
Achèvement des travaux24/10/2025

👤Demandeur

Code postal67700
LocalitéMONSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMonswiller (67302)
Code postal67700
Adresse6 RUE HAUTE MONSWILLER 67700
Parcelles01 149 · 01 398
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²
Surface commerce créée54 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.