Permis de construire n° PC 06730217R0007 à Monswiller

Permis de construire

N° PC 06730217R0007

Ville de Monswiller · 67700

Bénéficiaire

SCI PASSIFLORA

Adresse du terrain

RUE DES RUSTAUDS ZAC DU MARTELBERG MONSWILLER 67700

Date d'autorisation

07/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 245P

Superficie du terrain

7177 m²

Surface locaux créée

1240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PASSIFLORA

SIRET45071843200021

SIREN450718432

Code postal67700

LocalitéMONSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMonswiller (67302)

Code postal67700

AdresseRUE DES RUSTAUDS ZAC DU MARTELBERG MONSWILLER 67700

Parcelles11 245P

Superficie terrain7177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1240 m²

Surface commerce créée1240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.