Permis de construire n° PC 06730214R0016 à Monswiller

Permis de construire

N° PC 06730214R0016

Ville de Monswiller · 67700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONSWILLER

Adresse du terrain

39 RUE SAINT MICHEL MONSWILLER 67700

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 323

Superficie du terrain

1896 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSWILLER

SIRET21670302500017

SIREN216703025

Code postal67700

LocalitéMONSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMonswiller (67302)

Code postal67700

Adresse39 RUE SAINT MICHEL MONSWILLER 67700

Parcelles03 323

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.