Permis de construire n° PC 06730214R0015 à Monswiller

Permis de construire

N° PC 06730214R0015

Ville de Monswiller · 67700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONSWILLER

Adresse du terrain

3 RUE DU STADE MONSWILLER 67700

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 269

Superficie du terrain

1829 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/04/2015

Ouverture du chantier18/05/2015

Achèvement des travaux24/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSWILLER

SIRET21670302500017

SIREN216703025

Code postal67700

LocalitéMONSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMonswiller (67302)

Code postal67700

Adresse3 RUE DU STADE MONSWILLER 67700

Parcelles01 269

Superficie terrain1829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.