Permis de construire n° PC 06730213R0003 à Monswiller

Permis de construire

N° PC 06730213R0003

Ville de Monswiller · 67700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 ROUTE DE DETTWILLER MONSWILLER 67700

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

09 7

Superficie du terrain

12994 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneMonswiller (67302)

Code postal67700

Adresse8 ROUTE DE DETTWILLER MONSWILLER 67700

Parcelles09 7

Superficie terrain12994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée87 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce créée87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.