Permis de démolir
N° PD 06730217R0004
Ville de Monswiller · 67700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONSWILLER
Adresse du terrain
3 RUE DU GENERAL LECLERC MONSWILLER 67700
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 222
Superficie du terrain
235 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSWILLER
SIRET21670302500017
SIREN216703025
Code postal67700
LocalitéMONSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMonswiller (67302)
Code postal67700
Adresse3 RUE DU GENERAL LECLERC MONSWILLER 67700
Parcelles01 222
Superficie terrain235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.