Permis de démolir
N° PD 06730224R0001
Ville de Monswiller · 67700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONSWILLER
Adresse du terrain
ZORNMATT MONSWILLER 67700
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 215
Superficie du terrain
10810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONSWILLER
SIRET21670302500017
SIREN216703025
Code postal67700
LocalitéMONSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneMonswiller (67302)
Code postal67700
AdresseZORNMATT MONSWILLER 67700
Parcelles07 215
Superficie terrain10810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.