Déclaration préalable de travaux n° DP 0691352400070 à Monsols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691352400070

Ville de Monsols · 69860

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEUX-GROSNES

Adresse du terrain

582 RUE DU HAUT BEAUJOLAIS MONSOLS DEUX-GROSNES 69860

Date d'autorisation

16/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 152

Superficie du terrain

47 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEUX-GROSNES

SIRET20008442400015

SIREN200084424

Code postal69860

LocalitéDEUX-GROSNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMonsols (69135)

Code postal69860

Adresse582 RUE DU HAUT BEAUJOLAIS MONSOLS DEUX-GROSNES 69860

ParcellesAB 152

Superficie terrain47 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.